J.O. 247 du 24 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18142
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Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant une prise de participation financière de la société La Française de patrimoine
NOR : ECOT0351188A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2003, la prise de participation de la société La Française de patrimoine au capital de la société par actions simplifiée à constituer Besançon Jeux Distribution, pour un montant de 37 000 EUR représentant 100 % du capital, est approuvée.